Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne https://www.aufeufollet.fr est géré par la société Au Feu Follet dont le siège social est situé à 23 Rue du Belvédère - 38500 VOIRON, entreprise individuelle non assujettie à la TVA, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 941 523 888 00027.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Au Feu Follet auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://www.aufeufollet.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Au Feu Follet et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://www.aufeufollet.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Au Feu Follet se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

En application de l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Au Feu Follet et le CLIENT.
• Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet https://www.aufeufollet.fr ou via le Service Client
• Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse https://www.aufeufollet.fr
• Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet https://www.aufeufollet.fr
• CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet https://www.aufeufollet.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Au Feu Follet et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.aufeufollet.fr.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Au Feu Follet conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du site internet sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), bien qu’aucune TVA ne soit applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

La société Au Feu Follet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Au Feu Follet jusqu’à leur paiement intégral par le CLIENT.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Les prix affichés n’incluent pas les frais d’emballage, de traitement et d’expédition, qui sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Frais d’envoi

Nous proposons plusieurs options de livraison pour répondre à vos besoins : livraison standard à domicile ou en point relais. Les délais de livraison varient entre 3 et 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Nos frais de port sont calculés en fonction du poids du colis et de la destination. Des livraisons à l’international peuvent être proposées sur demande ; dans ce cas, d’éventuels droits ou taxes douanières restent à la charge du CLIENT.

Les frais de port et de traitement sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Si vous avez des questions concernant nos frais de livraison, n’hésitez pas à nous contacter. 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Au Feu Follet se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet https://www.aufeufollet.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet https://www.aufeufollet.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

1-Carte bancaire : Le paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) est entièrement sécurisé grâce à notre prestataire de paiement certifié. Les informations bancaires du client sont cryptées et ne sont jamais stockées sur notre site. La commande sera validée uniquement après confirmation du paiement par l’organisme bancaire.

2-PayPal : Les clients peuvent payer via PayPal, soit en utilisant leur compte PayPal, soit directement par carte bancaire sans création de compte. Ce mode de paiement est sécurisé, et les informations bancaires ne transitent pas sur notre plateforme. L’utilisation de PayPal est soumise aux conditions générales de ce service, disponibles sur leur site officiel.

3-Virement bancaire : Le paiement par virement bancaire est également accepté. Les informations nécessaires pour effectuer le virement (IBAN et BIC) seront communiquées au client au moment de la validation de la commande. La commande sera expédiée une fois que le montant total du virement aura été reçu et vérifié. Veuillez noter que les délais de traitement des virements bancaires peuvent varier en fonction des banques.

En cas de refus de paiement, quelle que soit la méthode choisie, la commande sera automatiquement annulée, et le client en sera informé. En utilisant l’un de ces moyens de paiement, le client accepte les conditions spécifiques de chaque prestataire de paiement.

Les factures sont établies sans TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux de renvoi du produit.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, complet et en parfait état, accompagné du bon de livraison ou d’une preuve d’achat. Les produits incomplets, endommagés, utilisés ou salis ne seront ni repris ni remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

⚠️ Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (par exemple, bougie réalisée sur commande avec un parfum, un contenant ou une gravure spécifique) ;

aux produits descellés ou utilisés après la livraison pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (par exemple, bougies déjà allumées, savons entamés, ou bijoux portés).

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société Au Feu Follet sur le site https://www.aufeufollet.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Au Feu Follet qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Au Feu Follet - 23 Rue du Belvédère 38500 VOIRON, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Au Feu Follet n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Au Feu Follet ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Au Feu Follet dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Au Feu Follet et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site https://www.aufeufollet.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site https://www.aufeufollet.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site https://www.aufeufollet.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sur le site https://www.aufeufollet.fr sont nécessaires à la gestion des commandes, à la communication avec les Clients et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Elles sont traitées par Au Feu Follet, responsable du traitement, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le Client dispose, à tout moment, des droits suivants sur ses données :

- droit d’accès, de rectification et de suppression,

- droit d’opposition et de limitation du traitement,

- droit à la portabilité de ses données.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : 📧 contact@aufeufollet.fr 📮 ou par courrier à : Au Feu Follet – 23 Rue du Belvédère, 38500 Voiron.

Si le Client estime, après contact avec Au Feu Follet, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Au Feu Follet.

Le médiateur de la consommation proposé est CNPM Médiation Consommation

Ce dispositif de médiation peut être contacté par : 

* Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu 

* Adresse : 27 Avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

* Courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu  

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de Au Feu Follet , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du lieu de domicile du Client, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation.

Article 14. Force majeure

L'exécution par Au Feu Follet de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.  

Au Feu Follet informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par mail :  contact@aufeufollet.fr

Le service client s’engage à répondre à toute demande dans un délai de 5 jours ouvrés.